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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
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PASS VOYAGES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASS VOYAGES
SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1641081
Date de dépôt :
23/01/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/01/2021

Présentation de la marque PASS VOYAGES

Déposée le 23 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PAIEMENTS PASS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PASS VOYAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PAIEMENTS PASS domicilié(e) 1, place Copernic - 91080 - COURCOURONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 811 515 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque PASS VOYAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASS VOYAGES est expirée depuis le 23 janvier 2021.

SOCIETE DES PAIEMENTS PASS a également déposé les autres marques suivantes : PASS VACANCES , PASS , EPARGNE JEUNES , PRET-A-TOUT


SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, Société anonyme - 1, place Copernic - 91080 - COURCOURONNES - France - SIREN 313811515


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France


Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2001 n°2189864 - Publication au BOPI 2001-01-17

Inscription le 3 juin 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°63704 - Publication au BOPI 1992-06-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Inscription le 18 janvier 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°540803 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-18

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2011 n°2461070 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-26

Informations concernant les voyages;agences de tourisme et de voyages, Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage, réservation de places.Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs. Location de garages